Cartobiz : Cartographiez instantanément votre business

1.Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Effidic (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, les services suivantes :

  • Nettoyage de fichiers clients BtoB
  • Enrichissement de données clients BtoB
  • Cartographie de clients BtoB
  • Identification de prospects
Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Prestataire pour les commandes électroniques.

1.1 Identifications légales

Le site Internet cartobiz.fr et ses sous-domaines (ci-après « le Site ») est édité par la société EFFIDIC, SARL  au capital de 4 000€, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro B 841 619 026, 24 rue des rochers 49370 Erdre-En-Anjou.

Hébergement par OVH, siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, http://www.ovh.com.

2. Application des conditions générales de vente

2.1 Description générale des Services et information préalable

La société Effidic, au travers de son site internet cartobiz.fr, fournit à ses clients un service de nettoyage, enrichissement de données clients BtoB, ainsi que la recherche de prospects.

Les Services délivrés par Effidic sont payants pour le Client au moyen d’une facturation à l’unité, selon les conditions détaillées sur le Site au moment de l’achat de ladite unité.

2.2 Acceptation

En contractant selon les modes de conclusion du contrat présentés sur le Site ainsi que la formule choisie, tout visiteur devient un Client de Effidic et demeure soumis aux présentes Conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir consulté et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente figurant sur la plateforme www.cartobiz.fr lors de sa visite et précédemment à toute souscription des Services.

3. Conditions d'utilisation et responsabilité

La société Effidic s’appuye sur 3 services disponibles en Open Data :

Effidic s’efforce d’être le plus à jour possible mais ne peut garantir la véracité des données de ces 3 services.

4. Facturation

Une facture est établie par le Prestataire et acceptée par le client lors de chaque fourniture de Services.

Sauf cas particuliers d’abonnement et/ou de services premium, les factures sont émises de manière électronique par Effidic au Client à l’adresse électronique valable indiquée par ce dernier dans le formulaire de facturation.